Meilleures ventes

Informations

Fabricants

Promotions

Aucune promotion pour le moment.

Mots-clés

Flux RSS

Aucun flux RSS ajouté

Conditions générales de vente aux particuliers

Acceptation des conditions générales de vente
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site missetcie.fr (siret : 81114572100015 ) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Toute commande passée par mail, courrier ou via la boutique en ligne vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.

Miss et Cie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les professionnels obtiendront par mail les conditions générales de ventes pour les professionnels sur simple demande par contact.

Mode de prise de commande
Sur www.missetcie.fr sont exclusivement mis en vente des produits artisanaux produits en pièce unique ou petites séries par Miss et Cie.
Vous pouvez passer commande en remplissant le formulaire d'inscription et en cliquant sur "ajouter au panier" puis en validant votre panier ce qui vaut acceptation des présente CGV.

Confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective à réception du règlement par paypal, par virement bancaire ou par chèque bancaire compensable dans une banque française à l'ordre de Miss et Cie, correspondant au montant de la commande et des frais de port. Il sera adressé par courrier adressé à Miss et Cie - 4 rue Ogereau 27200 Vernon.
Pour tout paiement par chèque, les produits sont réservés pendant 8 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
Disponibilité / produits
Miss et Cie met en ligne sur son site web des produits réalisés en pièces uniques ou petites séries, valables dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, Miss et Cie en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Miss et Cie ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.

Les articles trousses, doudous , accessoires sont fabriqués artisanalement et ne peuvent prétendre aux normes européennes .  Leur usage auprès des enfants est laissé à la totale appréciation des parents.

Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et TVA  comprise
.Ils s'entendent frais de livraison non inclus. Miss et Cie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.
Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à votre charge.

 Exception : Les commandes TROP  personnalisées ne donnent pas la possibilité du retour.

 Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande confectionnée selon les spécifications de l’acheteur et plus précisément pour les commandes nettement personnalisés . En conséquence, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits personnalisés réalisée à la demande dudit acheteur.

Paiement
Miss et Cie met à votre disposition trois modes de paiement :
- par chèque, à l’ordre de Miss et Cie. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception de ce dernier. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 8 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
- par virement bancaire. Les informations bancaires de Miss et Cie vous seront transmises une fois la commande validée. Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à crédit de ce dernier sur le compte bancaire de Miss et Cie. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
- par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En choisissant un règlement immédiat par paypal, l'utilisateur sera renvoyé sur le site paypal. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire de Miss et cie par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.


Modalité de livraison
Miss et Cie mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq (6) jours ouvrables à compter du jour suivant de la réception de votre paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement dans l'Union Européenne.
Tous les produits quittent notre atelier en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Miss et Cie. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En aucun cas Miss et Cie ne peut être responsable des retards ou pertes causés par La Poste ou tout autre transporteur.
En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur le site, vous serez tenus de le signaler dès réception, et de le retourner dans les 48h afin que Miss et Cie puisse procéder à un échange ou remboursement.
 
Miss et Cie propose le retrait à l'atelier sur rendez-vous. L'acheteur prendra contact avec Miss et Cie par mail afin de définir d'une date de remise en main propre au sein de la boutique à Vernon.
En cas de force majeure l'exécution des obligations contractuelles du Vendeur peuvent être suspendues. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, l'interruption des transports, l’interruption de la fourniture des matières premières, l'incapacité totale ou partielle du Vendeur.

 Frais de port
Ceux ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation.
Ils comprennent une participation au frais d'emballage, d'acheminement ainsi que le coût d'affranchissement.
Le mode d'envoi est le plus souvent en COLLISSIMO sans signature. En cas d’envoi simple comme lettre max, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier de Miss et Cie.

Ces frais sont susceptibles d'être modifiés à tout moment suite au changement de tarifs en vigueur à La Poste (ou autre transporteur).

Les frais de port vous sont offert à partir de 80€ d'achat dans la boutique www.missetcie.fr pour les particuliers.
Pour les envois à l'étranger hors Union Européenne, merci de prendre contact par mail avant de passer commande.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation
des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

 Garantie

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
La durée de garantie est d’un an. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Miss et Cie.
Miss et Cie ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Les produits sont soigneusement confectionnés, préparés et vérifiés avant expédition. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'acheteur cachet de la poste faisant foi. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Miss et Cie par téléphone ou par mail contact@missetcie.fr . Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Miss et Cie 4 rue Ogereau 27200 Vernon.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui reste à votre charge. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Miss et Cie mettra tout en oeuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours.

Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, l'intégralité du site www.missetcie.fr ainsi que toutes les créations (y compris les images, noms, textes, logos), figurant sur le site www.missetcie.fr ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.

 Données à caractère personnel

Toutes les données que vous me confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Miss et Cie ne transmet aucune donnée personnelle à aucun partenaire commercial. Les informations collectées sur le site ne servent que dans le cadre du service qu’offre Miss et Cie à ses clients.

PROFESSIONNELS, les conditions générales de ventes vous sont envoyées sur demande ou lors de votre inscription sur le site.